Conditions Générales de Vente (CGV) - Groupe Var Propreté

1. Présentation de l'entreprise

Le site www.le-grand-menage.com est la propriété de la société Groupe Var Propreté, SAS immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, dont le siège social est situé au 5 Avenue des Pins, 83000 Toulon.

Le Grand Ménage est une marque opérée par le Groupe Var Propreté et fait partie intégrante de cette société mère. Le site www.le-grand-menage.com propose des prestations de nettoyage à domicile spécialisées dans les tissus d'ameublement (canapés, tapis, matelas, moquettes), ainsi que des services de nettoyage automobile et de toiture via d'autres entités du groupe.

Groupe Var Propreté est une société de services à la personne (SAP) déclarée et dispose du numéro SAP [à compléter], permettant aux clients de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % sur les prestations éligibles, conformément à la législation en vigueur.

​

2. Prestations proposées

Les prestations proposées sur le site www.le-grand-menage.com comprennent :

• Nettoyage de canapés, fauteuils, tapis, moquettes et matelas à domicile

• Nettoyage intérieur et extérieur de véhicules

• Nettoyage de toitures et de surfaces extérieures

Seules les prestations réalisées à domicile et entrant dans le cadre des services à la personne sont éligibles à l'exonération de TVA et au crédit d'impôt. Les prestations de nettoyage automobile et de toiture sont soumises à la TVA en vigueur.

​

3. Tarification

Les tarifs sont communiqués via devis personnalisé et sont exprimés en euros. Les prestations SAP sont exonérées de TVA. Les autres prestations (hors SAP) sont soumises à la TVA au taux en vigueur.

​

4. Commande et règlement

La commande d'une prestation s'effectue via le site internet, par téléphone ou par email. Le règlement des prestations est dû comptant le jour de l'intervention, par carte bancaire, virement ou espèces. Une facture est remise au client avec mention spécifique pour les prestations SAP.

​

5. Crédit d'impôt

Les prestations de service à la personne réalisées à domicile par Groupe Var Propreté peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt de 50 %, sous réserve des conditions légales en vigueur. Une attestation fiscale annuelle sera remise au client au début de l'année suivante.

​

6. Annulation et report

Toute annulation doit être communiquée au minimum 24 heures avant la prestation. En cas d'annulation tardive ou d'absence du client au moment de l'intervention, des frais de déplacement pourront être facturés.

​

7. Responsabilité

Groupe Var Propreté s'engage à fournir des prestations de qualité et à respecter les normes d'hygiène en vigueur. La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée pour des détériorations préexistantes ou des défauts structurels des biens nettoyés.

​

8. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et de la relation client. Conformément à la législation, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.

​

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulon.

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client via le site www.le-grand-menage.com ou par téléphone.