1. Présentation de l’entreprise
Le site www.le-grand-menage.com est la propriété de la société Mission Propreté, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro SIREN 991 112 137, dont le siège social est situé à Toulon (83).
Le Grand Ménage est une marque exploitée par Mission Propreté. Le site www.le-grand-menage.com propose des prestations de nettoyage à domicile spécialisées dans les textiles d’ameublement : canapés, fauteuils, tapis, matelas et moquettes.
Les prestations de nettoyage réalisées au domicile de particuliers peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées sur le site www.le-grand-menage.com comprennent :
- Nettoyage de canapés, fauteuils, tapis, moquettes et matelas à domicile
Seules les prestations réalisées à domicile et entrant dans le cadre des services à la personne sont éligibles au crédit d’impôt.
3. Tarification
Les tarifs sont communiqués via devis personnalisé et sont exprimés en euros. Les prestations SAP sont exonérées de TVA. Les autres prestations (hors SAP) sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
4. Commande et règlement
La commande d’une prestation s’effectue via le site internet, par téléphone ou par email. Le règlement des prestations est dû comptant le jour de l’intervention, par carte bancaire, virement ou espèces. Une facture est remise au client avec mention spécifique pour les prestations SAP.
5. Crédit d’impôt
Les prestations de service à la personne réalisées à domicile par Mission Propreté peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %, sous réserve des conditions légales en vigueur. Une attestation fiscale annuelle sera remise au client au début de l’année suivante.
6. Annulation et report
Toute annulation doit être communiquée au minimum 24 heures avant la prestation. En cas d’annulation tardive ou d’absence du client au moment de l’intervention, des frais de déplacement pourront être facturés.
7. Responsabilité
Mission Propreté s’engage à fournir des prestations de qualité et à respecter les normes d’hygiène en vigueur. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour des détériorations préexistantes ou des défauts structurels des biens nettoyés.
8. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et de la relation client. Conformément à la législation, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulon.
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client via le site www.le-grand-menage.com ou par téléphone.